Coronavirus, qui peut bénéficier du droit passerelle ou droit passerelle partiel ?

Pour faire face à la crise sanitaire, les conditions d’accès au droit passerelle ont été assouplies pour certaines catégories d’indépendants. Cette indemnité prévue en cas d’arrêt de l’activité permet de bénéficier d’une aide mensuelle entre mars et mai. A ce jour, l’aide est prolongée jusqu’au 30 juin. Toutes les conditions spécifiques qui s’appliquent au droit passerelle spécial Covid-19.

Lire la suite : Coronavirus, qui peut bénéficier du droit passerelle ou droit passerelle partiel ?


Allocation chômage spécifique aux indépendants, le droit passerelle peut être activé à plusieurs reprises tout au long de votre carrière dès lors que votre activité est ralentie voire arrêtée. Comment bénéficier du droit passerelle ? A quelles conditions et avec quel montant d’indemnités ? Point détaillé pour tout savoir de ce filet de sécurité toujours bienvenu.

ACTU CORONAVIRUS, depuis le 1er mars 2020, l’accès au droit passerelle a été simplifié pour soutenir les indépendants pénalisés par la crise. Il est possible de faire appel au droit passerelle en raison d’une interruption forcée. Il a également été étendu à d’autre catégories d’indépendants (activité complémentaire, étudiant-indépendant, pensionné…). Voir sur ce point notre article dédié au doit passerelle pendant le Covid-19.

Qu’est-ce que le droit passerelle pour les indépendants ?

Le droit passerelle est un revenu de remplacement pour les indépendants contraints d’interrompre, partiellement ou complètement, leur activité professionnelle. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : des difficultés économiques propres à l’entreprise mais aussi une interruption forcée telle que celle imposée par le tout récent confinement.

L’aide peut être versée pendant 12 mois maximum. Mais il est possible d’y recourir à plusieurs reprises au cours de votre carrière. Si vous avez connu une 1re interruption d’activité de 5 mois en raison de difficultés économiques au cours desquels vous avez touché l’indemnité de droit passerelle, vous pourriez bénéficier encore de 7 mois de droit passerelle en cas de faillite.

Cette indemnité vous concerne directement évidemment en tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise. Mais dans certains cas votre conjoint aidant peut également en bénéficier.

Lire la suite : Le droit passerelle, comment en bénéficier en cas de cessation d’activité ?


Primes regionales Covid Wallonie Bruxelles

Les régions ont élargi à d’autres entreprises la possibilité d’obtenir une prime régionale à ceux qui ont pu bénéficier du droit passerelle. Pour Bruxelles et Wallonie, les conditions et formalités imposés pour en bénéficier (mises à jour au 29/05/2020). Attention si vous êtes concerné, vous devez en faire la demande avant le 30 juin !

Prime régionale Wallone : 2 500 € si vous avez bénéficié du droit passerelle

Suite à la crise du COVID-19, le Gouvernement de Wallonie avait décidé d’octroyer une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2 500 € aux indépendants et entreprises qui n’étaient pas contraintes de fermer sur base des décisions de Conseil national de Sécurité, mais qui ont connu une diminution substantielle de leurs activités.

Cette indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2 500 € a donc été décidée pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril.


Comment bénéficier de la prime régionale wallone de 2 500 € ?

Dans tous les cas :

• le siège d’exploitation de votre entreprise doit être implanté en Wallonie.

Si vous êtes indépendant :

  • avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril (vérification sera faite avec les données de l’Inasti),
  • votre demande pour le droit passerelle d’avril doit avoir été introduite avant le 5 mai 2020.

Si vous êtes une entreprise :

  • avoir mis la majorité de votre personnel au chômage temporaire pour cas de force majeure. A noter, une vérification ultérieure par l’administration sera exercée,
  • ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5 000 € en Wallonie.

Vous pouvez dès à présent en faire la demande directement sur le site dédié indemnité Covid Wallonie.

Rappelons également la création d’un prêt « ricochet » de 45 000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Il est compatible avec les indemnités de 5 000 € et 2 500 €.

Bruxelles-Capitale : nouvelle prime compensatoire complémentaire de 2 000 €


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2 000 € destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Indépendants et entreprises, vous pouvez en bénéficier si votre siège d’exploitation est en Région Bruxelles-Capitale. Une prime par entreprise pourra être demandée.


A quelles conditions bénéficier de la prime de 2 000 € Bruxelles-Capitale ?

Le versement de l'aide est conditionné :

  • à l’octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril, pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant ;
  • au fait qu’une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50 %.

A l’instar de la prime de 4 000 €, tout sera mis en œuvre pour que les démarches administratives soient les plus simples possible et que le paiement soit effectué dans les délais les plus courts.

Inscrivez-vous dès à présent via le site du 1819 pour être informé de la date précise à laquelle le formulaire sera accessible sur le site internet de Bruxelles Économie et Emploi.


Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif si vous avez déjà demander la prime unique de 4 000 € ou toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise du COVID, que ce soit en Région de Bruxelles Capitale ou dans une autre région ou communauté.

Vous pouvez dès à présent effectuer votre demande de prime de 2 000 € sur le site de Bruxelles économie et emploi.



 


infocorona 1024x480
Pour faire suite au choc économique entraîné par le coronavirus, un certain nombre de mesures ont été adoptées pour venir en aide aux entreprises et indépendants et préserver au maximum les emplois.

Nous vous listons ci-après l’ensemble de ces mesures. Certaines peuvent être activées dès maintenant, d’autres s’appliquent automatiquement. Si vous avez le moindre doute quant à leur application pour votre entreprise, n’hésitez pas à interroger votre conseiller comptable.

Lire la suite : Aides aux entreprises : le fil d’information COVID-19


AMARRISGROUPE               300ppi quadri

La fiduciaire digitale Comptaline devient Amarris Direct.be

Bruxelles, le 21 Janvier 2020 - La fiduciaire digitale Comptaline choisit aujourd’hui d’accélérer son développement en s’adossant à Amarris Groupe, groupe français d’expertise comptable et propriétaire d’ECL Direct, premier expert-comptable en ligne français et filiale du groupe. Amarris Groupe acquiert 100 % des parts de Comptaline. La fiduciaire change son enseigne commerciale pour devenir dès à présent Amarris Direct.be.

Lire la suite : La fiduciaire digitale Comptaline devient Amarris Direct.be


Inscription à la newsletter

Comptaline : votre comptable à l’ère du digital

Comptaline n’est pas un bureau comptable comme les autres. Nous tirons parti du web collaboratif pour faciliter la vie de nos clients et faire de leur comptabilité un véritable outil de gestion.

En savoir plus sur Comptaline