patrice-schellekens-entretien-comptable

J’ai entendu que le montant des avantages de toute nature liés à l’usage privé d’un GSM, d’une tablette, d’un ordinateur ou d’une connexion internet avait enfin été harmonisé, et revu à la baisse pour 2018 ? (Caroline, consultante freelance en recrutement)

Bonjour Patrice, il m’a semblé voir passer une information intéressante sur les avantages de toute nature liés à l’utilisation des PC, tablettes et smartphones. Est-ce exact que le fisc et l’ONSS les calculeront désormais sur la même base? 


Vous avez tout à fait raison, Caroline. Le ministre des finances, Johan Van Overtveldt a annoncé la mesure il y a quelques semaines, et les premiers Arrêtés royaux (AR) d’exécution ont été publiés au Moniteur belge.


La mesure, comme vous le savez, concerne la mise à disposition de ces outils de travail à partir du moment où le travailleur peut également s’en servir gratuitement pour son usage privé. Elle harmonise la base sur laquelle le fisc calcule l’impôt et les cotisations sociales, et en profite également pour en réduire la valeur.
Cela concerne autant les indépendants et les sociétés qui octroient ce genre d’avantage à leurs travailleurs que les sociétés qui accordent ces avantages à leurs dirigeants.

En quoi est-ce une bonne nouvelle pour les entrepreneurs comme moi?


La mesure met fin à une incertitude juridique. Jusqu’ici, en effet, ces avantages étaient imposés par le fisc sur une base forfaitaire, mais il s’agissait plus d’une tolérance légale que d’une réelle décision du gouvernement. Quant à l’ONSS, la situation était encore moins claire. Si la plupart des spécialistes recommandaient d’utiliser la même base que le fisc pour les deux administrations, il subsistait quand même un risque que l’ONSS en décide autrement. Théoriquement, il aurait été possible à l’ONSS de contraindre l’entreprise à évaluer la valeur réelle de l’ATN et de recalculer ensuite les cotisations sociales sur cette base.
Mais j’aimerais quand même attirer votre attention sur une deuxième bonne nouvelle: les montants forfaitaires utilisés sont nettement moins importants que ceux qui étaient en vigueur jusqu’ici.

Beaucoup moins élevés?

Jugez-en par vous-même:

  • Pour la mise à disposition d’un ordinateur, l’ATN était de 180 euros par an et par appareil. Ce montant est ramené à 72 euros par an et par appareil.
  • Pour la mise à disposition d’une tablette ou d’un smartphone, l’ATN était assez flou quand à l’appareil lui-même (en théorie la valeur réelle), et l’abonnement était évalué de manière forfaitaire (180 euros par an) soit sur base de son coût réel. Aujourd’hui, le système est remplacé par un forfait de 48 euros par an pour l’abonnement et de 36 euros par an pour l’appareil.
  • Pour la connexion et l’abonnement internet, le montant forfaitaire était de 60 euros par an ET PAR APPAREIL CONNECTÉ! Désormais il est de 60 euros par an quel que soit le nombre d’appareils connectés. 


Effectivement, la différence est de taille!

Oui, d’autant que la publication d’Arrêtés royaux et l’harmonisation des systèmes entre l’ONSS et l’administration fiscale va augmenter la sécurité juridique et simplifier la vie des indépendants, des comptables et des secrétariats sociaux!

 

 

 Avantage  ATN 2017 ATN 2018 
 PC  15 euros par mois    6 euros par mois  
Tablette   15 euros par mois
ou valeur réelle
 3 euros par mois
Smartphone   12,50 euros par mois      3 euros par mois       
Abonnement téléphonique    valeur réelle 4 euros par mois
Internet (fixe ou mobile) 5 euros par mois par 
appareil connecté
5 euros par mois

 


Vous vous posez encore des questions ? Contactez-nous sans attendre!Comptaline

Inscription à la newsletter

Comptaline : votre comptable à l’ère du digital

Comptaline n’est pas un bureau comptable comme les autres. Nous tirons parti du web collaboratif pour faciliter la vie de nos clients et faire de leur comptabilité un véritable outil de gestion.

En savoir plus sur Comptaline