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J’ai lu dans la presse que le gouvernement allait augmenter les pénalités en cas de versements anticipés insuffisants. Que dois-je faire pour éviter de perdre de l’argent?  

(Raphaël, expert en community management)



Bonjour Patrice, j’ai lu dans la presse que le gouvernement allait augmenter les pénalités si les versements anticipés d’impôts étaient insuffisants. Je vous avoue que ça m’inquiète. Vais-je devoir payer plus d’impôts?

Votre inquiétude est compréhensible, car la manière dont la mesure a été annoncée laisse imaginer le pire. En réalité, les choses sont beaucoup plus nuancées. La pénalité est augmentée, mais c’est aussi le cas de la bonification si vous faites des versements suffisants dans les temps.



Bon, vous me rassurez un peu. Mais que voulez-vous dire par “faire des versements suffisants dans les temps”?

Avant de vous répondre, permettez-moi de vous résumer brièvement la question des Versements Anticipés d’Impôts, ou VAI. Le principe des VAI est un peu identique à celui du précompte professionnel que les salariés doivent verser chaque mois par le biais de leur employeur. Il s’agit d’une provision sur le futur impôt à payer. L’idée est d’inciter les indépendants et les sociétés à payer en 2018 des provisions destinées à couvrir l’impôt sur leurs revenus ... de 2018. De cette manière, l’Etat peut déjà percevoir ses recettes sans attendre la clôture des comptes annuels et la déclaration d’impôts, quelque part en 2019.



OK, je comprends la logique. Mais en même temps, je ne sais pas encore combien je vais faire de bénéfices, moi...

Ah, mais tout l’art consiste en effet à bien les estimer. Si votre activité existe depuis suffisamment longtemps, ce n’est pas trop compliqué. D’ailleurs, nous pouvons sans problème vous fournir cette estimation. Il suffit de nous le demander.



Bon, OK pour l’estimation. Et merci! Mais cette histoire de majoration?

En fait, tout est parti d’un problème que vous connaissez bien: la faiblesse des taux d’intérêts. Le calcul de la majoration est censé être 2,25 fois le taux de référence de la Banque Nationale, qui a été établi à 1% pour cette année. Supposons que vos impôts soient de 10.000 euros cette année et que vous n’avez fait aucun versement. Cela voudrait dire que vous devez verser une majoration de 225 euros, c’est-à-dire pas grand chose. Et encore: en 2017, c’était seulement 112,5 euros. Un peu faible, comme menace! Le gouvernement vient donc de porter le taux de référence à 3% minimum, ce qui amène la majoration à 675 euros.



Ah oui, en effet, ça fait un peu réfléchir. Et donc, pour éviter cette majoration?

Et bien, il vous suffit de faire des versements anticipés. La loi prévoit 4 échéances:

  • Versement anticipé 1: 10 avril 2018. Ce versement donne droit à un “bonus” de 9% du montant versé.
  • Versement anticipé 2: 10 juillet 2018. Ce versement donne droit à un “bonus” de 7,50% du montant versé.
  • Versement anticipé 3: 10 octobre 2018. Ce versement donne droit à un “bonus” de 6% du montant versé.
  • Versement anticipé 4: 20 décembre 2018. Ce versement donne droit à un “bonus” de 4,50% du montant versé.

 

Mais alors.... Comme la pénalité est de 6,75%, si je fais des versements anticipés au début de l’année, ma bonification est plus élevée que ma pénalité?

Ce serait trop facile: si vous êtes en société, la bonification ne peut pas dépasser la majoration. Seuls les indépendants en personne physique ont droit à cette “largesse” de l’Etat. Cela dit, l’opération reste intéressante: au moins, vous neutralisez l’entièreté de la majoration.



OK, mais je n’ai pas assez d’argent en caisse?

Si vous ne disposez pas de la trésorerie pour faire vos VAI, pas de problème: la plupart des banques proposent de vous avancer l’argent, moyennant paiement d’intérêts. Votre banque verse l’argent le 10 avril, et vous remboursez sur l’ensemble de l’année. Cerise sur le gâteau: les intérêts de ce financement sont eux aussi déductibles de vos impôts!



Parfait! Je cours chez mon banquier avec votre estimation. Merci, Patrice!

Avec plaisir!


Vous vous posez encore des questions? Vous souhaitez que nous fassions une estimation du montant de vos VAI?  Contactez-nous sans attendre!Comptaline

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