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J’ai plusieurs clients business et plusieurs fournisseurs dans les pays limitrophes, et j’aimerais bien savoir quelles sont exactement les règles à suivre pour ne pas facturer de TVA (ou m’en faire facturer), et quels sont les risques en cas d’erreur ? (Vincent, consultant en marketing digital)

Bonjour Patrice. Mon entreprise a des clients et des fournisseurs dans d’autres pays européens. Comme je suis dans le secteur B2B, je sais que toutes les transactions sont en principes exemptées de TVA, mais j’ai l’impression que les règles n’arrêtent pas de changer. Comment savoir si je fais les choses correctement ? Et si mes fournisseurs appliquent les règles à la lettre ? 


Bonjour Vincent. Vous avez raison de poser ces questions. D’un côté, en effet, les règles en matière de facturation de la TVA entre professionnels ne sont guère compliquées. Mais de l’autre, il faut les respecter à la lettre, car les conséquences financières peuvent être lourdes.

Vous m’inquiétez.

Pas de panique. Si vous faites tout dans les règles de l’art, tout se passera bien. Commençons par le commencement. Le principe de base de la facturation de services entre professionnels établis dans l’Union européenne est simple.
Deux cas sont possibles :

  • le client et le fournisseur sont situés dans le même pays de l’UE. C’est le cas classique entre entreprises belges. Le fournisseur doit facturer un montant TVA comprise et le client acquitter ce montant. Le fournisseur paiera la TVA reçue à l’État, et le client pourra la déduire dans sa déclaration mensuelle ou trimestrielle.
  • le client et le fournisseur ne sont pas situés dans le même pays de l’UE. Dans ce cas, la facture est établie hors TVA et mentionne le terme « autoliquidation ». Le client paie ce montant. Lorsqu’il établira sa déclaration, il mentionnera la TVA à payer et en même temps la déduira. Autrement dit, le même montant figurera dans deux colonnes différentes de la déclaration, et le client ne devra rien payer à l’administration de son pays. Gardez toutefois à l'esprit qu'il existe quelques exceptions à cette règle: conférences à l’étranger, location de voitures…

 

C’est en effet le terme « autoliquidation » que je mentionne sur les factures que j’établis pour mes clients européens.

Et vous avez raison ! D’ailleurs, si vous oubliez de le mettre sur la facture (ou si votre fournisseur l’oublie sur une facture qu’il vous envoie), vous allez éprouver quelques difficultés !

Comment ça ?

Et bien, si vous facturez sans TVA, mais que vous oubliez de mettre « autoliquidation » sur la facture, votre client verra l’administration fiscale de son pays refuser la déduction. Il devra donc verser la TVA sur sa facture à l’État. Et idem dans l’autre sens, naturellement…

Donc, prudence en établissant la facture ?


Oui, à tous les niveaux. Si, par exemple, vous oubliez de mentionner votre numéro de TVA ou celui de votre client, la déduction n’est pas possible. Même chose si vous établissez par erreur une facture TVA comprise. Dans tous les cas, si un élément de la facture n’est pas conforme, elle ne donnera pas droit à la déduction de la TVA. Autrement dit, si vous êtes fournisseur, votre client ne sera pas content. Et si vous êtes client, c’est vous qui ne le serez pas. Donc, soyez vraiment méticuleux.

En résumé, à quoi dois-je faire attention ?

Premièrement, pensez à vérifier que les conditions de l’autoliquidation sont bien respectées.

C’est-à-dire ?


Et bien, il faut que la prestation soit bien effectuée au départ de la Belgique, si c’est vous qui facturez, ou du pays de votre fournisseur, si c’est lui qui vous facture.

N'est-ce pas toujours le cas ?

Si votre fournisseur dispose d’un établissement stable en Belgique, ce n’est pas nécessairement le cas. L’administration fiscale pourrait certainement y trouver à redire. Vous devez donc en principe pouvoir apporter la preuve que cet établissement stable n’est pas intervenu dans la prestation.

D’accord. Ensuite ?
Vérifiez que la facture comporte bien la mention “autoliquidation”. Faites cela aussi bien pour vos propres factures que pour celles de vos fournisseurs, dès la réception. Il vous sera encore possible de corriger le tir en cas de problème.

Autre chose ?
Vérifiez que votre numéro de TVA et celui de votre client (ou de votre fournisseur) figurent bien tous les deux sur la facture. Et qu’il s’agit de numéros corrects, bien entendu !

Parfait, je ferai attention. Merci pour cette mise au point.
Avec plaisir!


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