Les frais professionnels expliqués

"J’aimerais profiter des conditions avantageuses qui se poursuivent après le Salon de l’Auto pour acheter une nouvelle voiture. Mais je m’y perds un peu avec le changement dans la législation sur la fiscalité pour les entreprises et les indépendants. Pourriez-vous m’expliquer clairement ce qui se passe?" (François, consultant en marketing digital)

 

 

Bonjour Patrice, j’ai vu beaucoup d’informations passer sur les changements en matière de fiscalité automobile, et je m’y perds un peu. J’aimerais profiter de l’après-Salon de l’Auto pour bénéficier de bonnes conditions. Mais avec les changements dans la déductibilité et les modifications de l’ATN, je ne sais plus trop quoi acheter. Pourriez-vous m’éclairer un peu?

Votre confusion est compréhensible. Pas mal de choses ont changé, ou vont changer. La mesure la plus importante, parce qu’elle vous intéresse immédiatement, concerne les indépendants en personne physique. Les règles de déduction changent pour eux cette année. Le fisc abandonne la règle de 75% de déductibilité pour la partie professionnelle, qui valait indépendamment des émissions de votre voiture, pour adopter la même règle que pour les sociétés.



Est-ce positif ou négatif?

Tout va dépendre du type de voiture que vous conduisez. En effet, la déductibilité pour les sociétés dépend des émissions de CO2 du véhicule. Donc, si vous avez une voiture polluante, vous pourrez déduire moins. Si votre voiture est plutôt “propre”, vous pourrez peut-être déduire plus.

Par exemple, si vous avez une voiture diesel avec des émissions comprises entre 116 et 145 gr par kilomètre, vous restez à 75% de la partie professionnelle. Si elles sont plus élevées, vous ne pourrez déduire que 70%. Si elles sont plus basses, par exemple entre 106 et 115 gr, le pourcentage de déduction monte à 80%.



D’accord. Et quid du carburant et des frais de financement?

Là, rien ne change. Ils restent déductibles à 75% de la partie professionnelle pour les frais de carburant, et à 100% pour les frais de financement.



Je m’en sors à bon compte, donc.

Tant qu’on n’est pas en 2020, en tout cas.



Comment ça, tant qu’on n’est pas en 2020?

Et bien, en 2020, les règles changeront à nouveau. Ce changement s’appliquera à toutes les voitures en circulation au 1er janvier, quelle que soit leur date d’achat (sauf pour les hybrides plug-in achetés avant le 1er janvier 2018). Elles seront valables pour les sociétés comme pour les indépendants. Et elles seront encore plus strictes.



Encore plus strictes? Vous voulez dire que la déductibilité va encore baisser?

Tout dépendra bien sûr de votre véhicule. En fait, le pourcentage de déductibilité sera directement fonction des émissions de votre voiture. La formule est la suivante:

Pourcentage déductible = 120 - (0,5 x coefficient x émissions en grammes de CO2 )

Le coefficient sera de 1 pour le diesel, 0,95 pour l’essence et 0,90 pour le gaz naturel. Si vous avez une voiture électrique la déduction sera de 100%, au lieu de 120% actuellement. Pour être tout à fait complet, les voitures qui émettent plus de 200 g ne pourront jamais bénéficier d’un pourcentage supérieur à 40%



OK, et concrètement, pour moi, ça donne quoi?

Et bien, si vous gardez votre voiture actuelle jusqu’en 2020, et que les émissions de votre diesel sont de 125 g, votre pourcentage déductible sera:

120 - (0,5 x 1 x 125) = 57,5%, au lieu des 75% actuels.



Bigre, ça fait quand même une fameuse différence!

Oui, et ce n’est pas tout!



Comment ça, ce n’est pas tout?

À partir du 1er janvier 2020, la déductibilité du carburant dépendra aussi des émissions de CO2, pour les sociétés comme pour les indépendants en personne physique. Autrement dit, dans votre cas, la déductibilité de vos frais de carburant passera de 75% à 57,5% de la partie professionnelle.



J’ai donc vraiment intérêt à m’acheter une nouvelle voiture, plus économe?

Encore une fois, tout dépend de votre cas. Par exemple, en tant qu’indépendant personne physique, votre situation reste inchangée jusqu’au 1er janvier 2020 parce que vous avez déjà une voiture économe. Donc, si vous avez envie de prendre le temps de choisir, il vous reste deux ans. Mais d’autres indépendants personne physique, qui ont un véhicule plus polluant, ont peut-être déjà intérêt à changer. Maintenant, acheter une nouvelle voiture représente aussi un budget, et de nouveaux frais. Le meilleur conseil que je puisse vous donner est d’en parler avec votre comptable.



Mais c’est justement ce que je fais!

Et vous avez bien raison. Je vous propose de revenir me voir quand vous aurez choisi les modèles qui vous plaisent le plus, et nous ferons un calcul. Ce sera aussi l’occasion de reparler du passage de votre activité en société. Je soupçonne que le régime de l’ATN sera plus intéressant pour vous que celui du pourcentage d’usage professionnel. Et à part une très légère hausse pour le diesel, son calcul ne change pas!

 

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