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Mon entreprise a fait un beau bénéfice cette année, et j'aimerais en faire profiter mes employés. Mais j'ai peur que le coût fiscal et social de cette récompense absorbe l'essentiel de mon geste. Comment faire ?
(Louise, patronne d'une agence de traduction)

Bonjour Patrice. Mon entreprise a réalisé un beau bénéfice en 2017. J'aimerais bien verser une prime à mes 8 employés pour les remercier du travail accompli. Mais j'ai peur que cela me coûte très cher en cotisations sociales et en impôts. J'ai entendu parler d'une nouvelle mesure qui pourrait m'aider? 

Bonjour Louise, vous avez de la chance! Une nouvelle mesure est entrée en vigueur le 1er janvier : la prime bénéficiaire. Elle permet exactement ce que vous cherchez à faire, à des conditions fiscales et parafiscales intéressantes.

Pourriez-vous me donner plus de détails ? Vous pensez que ce serait une bonne idée dans ma situation?

La prime bénéficiaire vous permet de redistribuer une partie ou la totalité de vos bénéfices à vos employés, mais à des conditions plus avantageuses que le classique bonus de fin d'année. D'une part, les cotisations sociales sur cette prime sont limitées à une cotisation de solidarité de 13,07% du montant de la prime. Et côté fiscal, la taxation se limite à la retenue d'un précompte mobilier de 7%. En clair, si vous décidez d'attribuer une prime de 1000€ brut à chaque employé, celui-ci recevra 808,45€ net.

Effectivement, c'est une solution qui me paraît tout à fait abordable. J'imagine qu'il y a des conditions assez strictes ?

Les conditions ne sont pas drastiques : le gouvernement veut surtout éviter les excès. Le principe que vous devez respecter est qu'il s'agit d'un bonus, donc d'un avantage complémentaire. Autrement dit, il ne peut pas remplacer une rémunération ou une prime, ou permettre d'en défiscaliser une partie. Le gouvernement a aussi fixé un plafond pour l'ensemble des primes octroyées : il ne peut dépasser 30% de la masse salariale.

D'autre part, cette prime est un avantage collectif. Autrement dit, tous vos employés devront être logés à la même enseigne. Vous avez cependant deux possibilités : soit vous distribuez votre bénéfice à parts égales (somme identique ou pourcentage du salaire) ou selon une grille qui reprend des catégories objectives, comme l'ancienneté ou le niveau de rémunération.

Tout cela semble bien logique. Et comment puis-je procéder ?

C'est assez simple.
Si vous optez pour une prime bénéficiaire identique pour tous, il vous suffit d'un vote à la majorité des voix lors de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire des actionnaires.

Si vous optez pour la version par catégorie, vous devez en principe conclure une convention collective de travail spécifique. Mais comme votre entreprise est un peu petite pour avoir une délégation syndicale, vous pouvez instaurer à la place un " acte d'adhésion ". Ne vous inquiétez pas si vous êtes perdue : votre secrétariat social peut vous aider dans ces démarches. Et de notre côté, nous nous chargerons de la déclaration au précompte mobilier. Comptaline est là pour vous aider.

J'ai quand même un doute. Ce n'est pas parce que je fais ça cette année que je serai obligée de faire la même chose l'an prochain ? Je n'ai pas envie de me retrouver pieds et poings liés, ou de plonger l'entreprise dans l'embarras...

Pas de soucis : cette prime est considérée comme unique. Vous n'avez pas d'obligation de renouvellement l'an prochain si vous en versez une cette année.

Ouf. Mais vous m'avez dit que c'était une décision prise en 2018. Je dois attendre les bénéfices l'année prochaine pour en profiter?

Pas besoin, la mesure a été votée en 2018 mais vous pouvez déjà octroyer une prime sur base du bénéfice de l'exercice 2017.

Super, mes employés vont être contents! Merci Patrice!

Avec plaisir.

  


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